Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens (et services) proposés par la société « © Ambiance ANIS » au consommateur sur son site web accessible à l'adresse suivante : http://www.ambiance-anis.com

3-1 © Ambiance ANIS sélectionne et commercialise des produits alcooliques et gastronomiques issus pour la majorité de l’artisanat provençal.
© Ambiance-ANIS communique au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits. De façon générale, ces caractéristiques peuvent concerner : les contenances en centilitre ou en gramme, le poids, le degré alcoolique, les dimensions des produits proposés. Ces caractéristiques apparaissent au moyen de photos et de textes illustrant les articles proposés. Les photographies ne pourront être considérées comme contractuelles.
© Ambiance ANIS rappelle que « L’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. » et met en garde les femmes enceintes des méfaits de l’alcool.
3-2 L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent le vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

4-1 L’offre .
Le site contient une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée comme une offre permanente : les offres du site sont valables pendant toute leur présence en ligne.
4-2 Passation de commande .
La procédure de passation de commande comporte au minimum les étapes suivantes.

1. « Mon panier » : le client fait son choix parmi les produits proposés sur le site et le saisit.
2. Le client saisit les informations relatives à son identité puis à la livraison.
3. Un récapitulatif reprenant l’ensemble des données saisies permet au client de vérifier le détail de sa commande, et le cas échéant de corriger les renseignements fournis.
4. Le client peut ensuite, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes Conditions Générales de Vente, valider sa commande.
5. Le prix des produits est payables comptant par tous les moyens de paiement proposés sur le site au jour de la commande effective.

Une fois la commande validée par le client, celle-ci ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part du client.
Les informations contractuelles de la vente feront l’objet d’un courrier électronique d’accusé de réception envoyé au client dans un délai de 24 heures à compter de la réception de la commande.
Le contrat est réputé conclu à la date d’envoi de ce courrier électronique
Si les coordonnées saisies par le client ne permettent pas l’envoi de cet accusé de réception, la commande sera annulée.
En tous les cas, il appartient au client de prendre contact par courrier électronique avec © Ambiance ANIS s’il ne reçoit pas d’accusé de réception dans les délais indiqués.
4-3 © Ambiance ANIS se réserve le droit de rejeter toute commande, notamment lorsque celle-ci ne disposera pas, pour une raison imputable au client, des informations requises pour l’exécution des ses obligations contractuelles et/ou légales. Dans cette hypothèse, la commande sera annulée par © Ambiance ANIS et le client bénéficiera d’un avoir pour une autre commande.
4-4 Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Eu égard au caractère artisanal et saisonnier d’un certain nombre des produits sélectionnés, © Ambiance ANIS s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Lors de la commande, la disponibilité des produits n’est communiquée au client que de façon indicative.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande © Ambiance ANIS en informera le client par courrier électronique, téléphone ou fax dans un délai de 2 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande.
Dans ce cas, l’échange par un produit de qualité et de valeur équivalente sera proposé au client qui restera libre de refuser cette offre. La vente de ce produit sera alors annulée et le prix sera restitué au client.

6-1 Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

6-2 Les frais de livraison de la commande sont en sus du prix des produits commandés. Ces derniers dépendent notamment du lieu de livraison, du poids et du volume du colis. En tous les cas, les frais de livraison de la commande figure distinctement sur la page récapitulative de la commande.

La préparation de la commande et son expédition au client ne pourra s’effectuer qu’après validation du moyen de paiement et du crédit de la facture sur le compte bancaire de © Ambiance ANIS.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. L'entreprise © Ambiance ANIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
L'entreprise © Ambiance ANIS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Le paiement du prix s’effectue au comptant au moment de la commande et par carte bancaire (visa, Mastercard, Eurocard, American Express…). Le client accepte par avance et sans réserve que Ambiance ANIS procède à la transaction sécurisée.
Le paiement peut également s’effectuer par chèque : paiement par chèque libellé en Euro et compensable dans une banque française à l’ordre de © Ambiance ANIS. Le client doit adresser à réception du courrier électronique de confirmation son chèque à © Ambiance ANIS avec une impression papier de sa commande. La livraison des marchandises interviendra uniquement après encaissement du chèque dûment rempli. Une facture sera remise à l’acheteur avec son colis.

A – TVA
La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

- Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne : Facturation TVA française incluse si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA. Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination, la facturation sera en exonération de TVA après vérification du numéro d’identification ;

- Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de taxes et droits (les droits éventuels à destination sont à la charges du client)

B – DROITS D’ACCISES SUR LES VINS ET ALCOOLS
La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

- Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne :
Si le destinataire a le statut d’entrepositaire ou d’opérateur enregistré la facturation sera en exonération de droits ;
Si le destinataire n’a pas le statut d’entrepositaire agrée ou d’opérateur enregistré, la facturation sera droits français inclus.

- Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de droits français, les droits éventuels à destination sont à la charge du client.

C – DROITS DE DOUANES A DESTINATION ET LIMITATIONS D’IMPORTATION
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Ambiance ANIS.
Aussi, il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits qu’il envisage de commander.

9.1 : Saisie des coordonnées
Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnées, © Ambiance ANIS ne saurait en être tenu responsable.
La commande serait alors annulée et le client bénéficierait d’un avoir pour une autre commande.

9.2 : En cas d’absence du destinataire
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner le colis lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage indiquant au client l’adresse de retrait ainsi qu’une date et/ou un créneau horaire limite de retrait.
Au-delà, la commande est considérée comme perdue et le prix ne pourra être restitué au client.
En aucun cas, © Ambiance ANIS ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client.

9.3 : Frais de port.
Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ces frais varient en fonction du volume et du poids des marchandises commandées. Ils sont toutefois indiqués sur le bon de commande et payables à la commande. Le prix du port est calculé selon le poids total de la commande. Le port est calculé automatiquement et apparaît dans le bon de commande une fois que l'adresse de livraison a été saisie. Nous recommandons à nos clients, dans la mesure du possible, de grouper leurs achats, pour économiser des frais de port.
9.4 : Délais de livraison.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Le délai moyen de livraison en service standard est de 48 / 72 heurs, a compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi). Les délais sont donnés à titre indicatif seulement et ne sont en aucun cas garantis par © Ambiance ANIS.
Toute commande reçue avant 12 heures, heure française, est expédiée le jour même. Les commandes passées à partir du samedi 12 H 00 jusqu’au lundi 8 H 00 (heure française) ne seront traitées qu’à compter du lundi. De même © Ambiance ANIS n'expédie pas les dimanches et jours fériés français.
Le client devra signaler à Ambiance ANIS tout retard de livraison. Si dans un délai de TRENTE (30) jours, le colis n’a toujours pas été expédié, © Ambiance ANIS s’engage à renou.veler l’expédition à ses frais. En cas d’indisponibilité de certains produits, ces derniers seront remboursés.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant © Ambiance ANIS de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
9.5 : Transfert des risques
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

10-1 Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2-3° du code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables.

10-2 Le client ne dispose donc d’un droit de rétractation que pour les produits non périssables. Ce droit doit être expressément exercé par le client, par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le non retrait d’un colis ne sera pas considéré comme l’exercice de son droit de rétractation par le client.

Ce droit pourra être exercé dans un délai de SEPT (7) jours francs à compter de la réception de la commande.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation donne la possibilité au client de retourner à © Ambiance ANIS les produits dans leur emballage d’origine pour remboursement, selon les modalités suivantes :

- réexpédition du colis par le client et à ses frais à : © Ambiance ANIS – 3, rue de l’Aube – 83330 LE CASTELLET
- vérification par © Ambiance ANIS des produits, lesquels devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait était, non utilisé, sans marquage de quelque sorte que ce soit, accompagné d’une copie du bon de livraison.
- le client sera alors remboursé dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice par le client de son droit légal de rétractation, à condition qu’il ne soit constaté par © Ambiance ANIS aucune anomalie

Le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation, à compter de la date de livraison, et de leur utilisation. A cet égard, © Ambiance ANIS attire l'attention du client sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage. De même, © Ambiance ANIS ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, © Ambiance ANIS étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.

Numéro d'enregistrement attribué par la CNIL à la société © Ambiance ANIS : 127 20 63

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société © Ambiance ANIS. De plus, la société © Ambiance ANIS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Lors de la consultation, le site de © Ambiance ANIS collecte, à partir des logiciels activés par l’ordinateur du client (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation… ainsi que l’adresse informatique de l’ordinateur du client, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche… à l’origine de cette consultation.
Cette collecte d’information parmet à © Ambiance ANIS d’améliorer l’ergonomie de son site.
Le client peut empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Toulon (FRANCE), nonobstant pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence, mesures conservatoires en référé ou par requête.